Réglementation générale et normes CE DEFINITION EPI : la directive 89/686/CEE nous donne la définition suivante : Tout dispositif ou moyen destiné à être porté les effets sont comparables à ceux d’une température d’air égale ou supérieure à 100°C, avec ou sans rayonnement ou tenu par une personne en vue de la protéger infrarouge, flammes ou grosses projections de matières en contre un ou plusieurs risques susceptibles de fusion, menacer sa santé ou sa sécurité. - les équipements d’intervention dans des ambiances froides dont les effets son comparables à ceux d’une température d’air Les EPI sont classés en 3 catégories - les EPI destinés à protéger des risques électriques pour lesinférieure ou égale à - 50°C, travaux sous tension dangereuse, ou ceux utilisés comme isolants Catégorie 1 : Risques mineurs contre une haute tension, les casques et visières destinés aux La directive 89/686/CEE définit cette catégorie comme suit : usagers de motocycles. « modèles d’EPI de conception simple dont le concepteur présume que l’utilisateur peut juger par lui-même de l’efficacité contre des risques minimes dont les effets, lorsqu’ils sont graduels, peuvent être perçus en temps opportun et sans danger par l’utilisateur ». Le fabricant dispose d’une documentation technique du produit mais ne remet pas son produit dans un laboratoire. Le produit est auto-certifié pour « risques mineurs » uniquement. La liste des risques entrant dans cette catégorie est définie comme suit : protection contre : - les agressions mécaniques dont les effets sont superficiels (gants de jardinage, dés à coudre etc). - les produits d’entretien peu nocifs dont les effets sont facilement réversibles : gants de protection contre des solutions détergentes diluées, etc. - les risques encourus lors de la manipulation des pièces mécaniques chaudes n’exposant pas à une température supérieure à 50°C, ni à des chocs dangereux (gants, tabliers à usage professionnel, etc). - Les conditions atmosphériques qui ne sont ni exceptionnelles ni extrêmes (couvre-chefs, vêtements de saison, chaussures et bottes, EPI et normes européennes etc.) - les petits chocs et vibrations n’affectant pas des parties vitales La directive européenne 89/686/CEE n’a pas pour fonction du corps et qui ne peuvent pas provoquer de lésions irréversibles de définir des normes de protection; elle renvoie pour les (couvre-chefs légers pour la protection du cuir chevelu, gants, produits à des normes élaborées par le C.E.N (Comité chaussures légères, etc.), Européen de Normalisation). - le rayonnement solaire (lunettes de soleil). Qu’est ce qu’une norme ? Catégorie 2 : Risques intermédiaires Une norme est un ensemble de règles techniques qui Ce sont tous ceux n’appartenant pas à la catégorie 1 et 3. définissent les caractéristiques appropriées et essentielles Le fabricant dispose d’une documentation technique du produit d’un produit (ou d’un procédé) établies en vue d’en garantir et doit réaliser un examen CE de type de son produit auprès d’un la qualité, le mode de fonctionnement, la résistance. laboratoire notifié. Une norme, à quoi ça sert ? Catégorie 3 : Risques irréversibles La norme a l’avantage de pouvoir standardiser, harmoniser (ou risques mortels) et comparer. Elle facilite donc le choix du consommateur et Après obtention du certificat de conformité CE remis par le améliore sa sécurité et sa confiance dans le produit. laboratoire notifié, le fabricant ou son mandataire établit une déclaration de conformité CE pour « risques irréversibles ». Une norme, est-ce obligatoire ? La directive 89/686/CEE définit cette catégorie comme suit : En principe la norme résulte d’un consensus (négociation) « (...) EPI de conception complexe destinés à protéger contre entre tous les partenaires concernés qui s’impliquent des dangers mortels ou qui peuvent nuire gravement et de pour rédiger un texte commun. Néanmoins dans façon irréversible à la santé et dont le concepteur présume que certains domaines, la normalisation a pris un caractère l’utilisateur ne peut déceler à temps les effets immédiats ». obligatoire : sécurité, santé et hygiène, lutte contre En plus du dossier technique et de l’examen CE de type, les « EPI » de la fraude, rationalisation des échanges, protection de cette catégorie sont soumis au « Système de garantie de qualité l’environnement. contre les agressions chimiques, ou contre les rayonnements données à titre indicatif et en aucun cas elles ne sauraient Normes241les normes commes toutesLes différentes normes sont disponibles à l’AgenceFrançaise de Normalisation (A.F.N.O.R).Remarques générales :les informations présentées dans ce document ne sont pasexhaustives et peuvent évoluer à tout moment. Elles sont « CE » du produit final » ou au « Système d’assurance qualité « CE » de la production avec surveillance ». La liste des risques entrant dans cette catégorie est définie comme suit : - les appareils de protection respiratoire filtrants qui protègent contre les aérosols solides, liquides ou contre les gaz irritants, dangereux, toxiques ou radio toxiques, - les EPI ne pouvant offrir qu’une protection limitée dans le temps ionisants, engager notre responsabilité. - les équipements d’intervention dans les ambiances chaudes dont
CATALOGUE 2014..
To see the actual publication please follow the link above